Déclaration de nom de famille

La déclaration de nom de famille permet aux parents de déterminer le nom porté par leur enfant au moment de la naissance. Cette démarche s’effectue en mairie, lors de la déclaration de naissance.

Les parents peuvent choisir :

• le nom du père;
• le nom de la mère;
• ou un double nom, dans l’ordre retenu, avec un nom pour chacun des parents.

Lorsque les parents souhaitent retenir un choix de nom ou attribuer un double nom, la déclaration doit être faite conjointement. En l’absence de déclaration, le nom de l’enfant est attribué conformément aux dispositions prévues par le Code civil.

Pour les enfants suivants, lorsque les deux parents figurent sur l’acte de naissance du premier enfant, le nom choisi pour celui‑ci s’applique également aux suivants.