Naissance
Déclaration obligatoire à la naissance
La déclaration de naissance constitue une formalité obligatoire pour tout enfant né. Elle doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance par toute personne ayant assisté à l’accouchement, généralement le père.
Lorsqu’un enfant français naît à l’étranger, la déclaration relève de procédures particulières auprès des autorités compétentes.
Cette démarche permet l’établissement de l’acte de naissance, l’enregistrement du nom de famille choisi et la mise à jour ou la délivrance du livret de famille.
- Le certificat établi par le médecin ou la sage‑femme
- La déclaration de choix de nom, lorsque les parents souhaitent en faire la démarche
- L’acte de reconnaissance anticipée, si celui‑ci a été établi avant la naissance
- Les pièces d’identité des parents
- Le livret de famille, lorsqu’il existe déjà, afin d’y inscrire l’enfant
La déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de cinq jours à compter du lendemain de l’accouchement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En l’absence de déclaration dans le délai légal, l’enregistrement par l’agent d’état civil n’est plus possible.
Il faut alors engager une procédure judiciaire avec l’intervention d’un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.